Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) est une assemblée consultative qui examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles. Il peut en effet être saisi par le parlement ou le gouvernement sur des lois relatives à son domaine de compétences, participer au préalable à l’élaboration desdites lois ou encore contribuer à sa construction en émettant un avis de sa propre initiative. Cette « troisième Assemblée » incarne donc auprès des pouvoirs publics les « principales activités économiques et sociales » du pays. Qu’en est-il alors de cette représentativité ? Les attentes dirigées à l’égard du CESE soulignent incontestablement des défauts de représentation issus de sa composition, mais surtout l’actualité met en lumière une aggravation des critiques qui pose, de manière plus radicale encore, la question de la représentativité.

Les interventions récentes en Irak ou en Afghanistan relancent le débat sur le lien entre démocratie et état de droit. Essayons d’analyser les interactions entre ces deux complexes.

DEBAT L’éditorial de Guillaume M. suivi de la réponse de Philippe B.

L’Editorial de Yannick C. (Portos) suivi du droit de réponse d’Edouard Carrère

« Notre moyen, le pouvoir politique, notre but : le bonheur social ». Cette ambition affirmée par les Chartistes nous montre l’attente immense que suscitent les mutations du pouvoir politique. Les régimes américain et britannique sont tous deux liés par une même tradition libérale. Outre la séparation des pouvoirs, le consentement mutuel et la représentation en sont les fondements théoriques. Toute la pratique politique de ces deux pays, appuyée par les manifestations du peuple va tendre vers cet idéal. Ce qui pourrait définir toute pratique politique, c’est la recherche d’un équilibre entre différents poids. Et le but d’un régime représentatif, c’est de trouver un équilibre harmonieux entre différentes forces en présence. Comment la pratique politique de ces deux pays s’est adaptée à la demande croissante de représentativité ? Toute la pratique politique du XIX^e siècle s’exprime à trois échelles, du général au particulier. D’abord l’échelle de la répartition des pouvoirs au sens de Montesquieu, c’est-à-dire la recherche d’un équilibre institutionnel au sein de l’Etat central, ensuite la répartition spatiale du pouvoir, en tant qu’enjeu flagrant de démocratie locale, enfin la répartition sociale du pouvoir, critère d’équité et de stabilité.

Le mouvement des nationalités prend toute sa force au XIX^e siècle. L’impérialisme Napoléonien et les découpages territoriaux du Congrès de Vienne bafouent la réalité des ethnies. La naissance d’un « principe des nationalités », dogme suivant lequel État et nation doivent coïncider dans les groupements politiques, constitue une réponse réactionnaire à ce bouleversement frontalier. En tant que groupe d’hommes de classes différentes, la nation ne peut se peut se justifier que par la culture qui l’unit, et l’Etat, deuxième verset de la nationalité, par une tradition qui l’anime. Il s’agit donc de définir ces fondements culturels en tant qu’organes essentiels à l’affirmation des nationalités L’idée primaire de nation, le protonationalisme, se compose de liens culturels spécifiques à l’ethnie, et des liens culturels universels qui lui donnent un caractère transcendantal, condition de l’acceptation et de l’affirmation de la nation. Enfin, les nationalités ne peuvent se définir sans un idéal étatique, lui-même culturellement établi.

(image : Giuseppe Mazzini, artisan de l’unité italienne)

« Faites que la France date son bonheur de l’établissement des préfets » Napoléon Bonaparte, 15 mars 1800

Retour sur l’histoire de l’institution préfectorale.

Dans un article intitulé "quelques réflexions sur la prostitution dans le présent et dans l’avenir", Simmel écrit : " dès que l’argent devient l’étalon de toute les autres choses - une infinité d’objets extrêmement divers pouvant s’obtenir en échange - il montre une absence de couleur et de qualité qui dévalue en un certain sens tout ce dont il est l’équivalent."

« Reste donc la monarchie avec la Charte. C’est la seule bonne aujourd’hui. Ne fût-elle pas bonne, c’est la seule possible » François René de Chateaubriand, De la monarchie selon la Charte

Dès l’arrivée des puissances alliées à Paris le 31 mars 1814, les vainqueurs de l’Empereur déclarent qu’ils « reconnaîtront et garantiront la Constitution que la nation française se donnera ». La volonté d’une Constitution durable et garantie procède symboliquement d’un mouvement de rupture d’avec les pratiques passées et notamment celles de Napoléon, qui faisait de la modificabilité de la Constitution une nécessité. Un premier projet de Constitution sénatoriale, coordonné par Talleyrand, est voté le 6 avril 1814. Le futur roi Louis XVIII fait savoir son désaccord avec ce projet dans sa Déclaration de Saint-Ouen (2 mai 1814) et propose la rédaction d’une charte constitutionnelle nouvelle. La souveraineté du roi doit y remplacer la souveraineté nationale affirmée dans le projet sénatorial, et l’introduction de principes plus libéraux doit y présider. Rupture historique – Restauration monarchique – Compromis libéral, tels sont les trois principes fondateurs de cette Charte exprimés dans son Préambule le 4 juin 1814.

Jean Pierre Raffarin, sur RTL, a souligné le 14 octobre qu’un changement de régime était le seul moyen de clarifier la situation constitutionnelle de la France, à l’heure d’une pratique présidentielle nouvelle. Cette proposition traduit la difficulté qu’on tous les constitutionnalistes de ranger le régime français dans une catégorie. Il est vrai que le régime de la V^e république est bien étrange : ni parlementaire, ni présidentiel, le vocable "semi-présidentiel" contente assez peu les spécialistes.

Sa proposition d’un "régime présientiel à l’Américaine" n’a pas fait d’émules. Gérard Longuet considère que cette réforme n’est « pas à l’ordre du jour ». « Nous avons voté une réforme de la Constitution il y a un an avec deux voix de majorité, rappelle-t-il. Il faut laisser au Parlement le temps de trouver sa nouvelle place face à un exécutif homogène, qui multiplie les initiatives mais qui ne peut pas faire les lois. La mise en œuvre de la réforme demande du temps, de l’organisation et de la volonté, le plus dur étant la volonté ! ». Le sénateur de la Meuse ajoute que cet « équilibre convient mieux aux Français que la présidentialisation ». Essayons d’analyser avec profondeur cette proposition en y cernant les atouts et les faiblesses.